J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02633

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

NOR : SANP0420196A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1223-2, L. 1224-4 et R. 1224-1 à R. 1224-5 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Basse-Normandie en date du 26 mai 2003 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Haute-Normandie en date du 2 juillet 2003 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang du 30 décembre 2003,

Arrête :


Article 1


Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est modifié comme suit :

Au paragraphe II-1 de l'arrêté du 26 novembre 1999 susvisé intitulé : « Les activités de proximité », le second alinéa intitulé : « Distribution de produits sanguins labiles » est rédigé ainsi :

« La distribution de produits sanguins est désormais assurée sur 9 sites, conformément au tableau récapitulatif, objet du paragraphe V ci-dessous. Le site d'Argentan est fermé et regroupé avec celui d'Alençon compte tenu de l'évaluation des besoins et des contraintes médico-techniques. »

Le paragraphe II-2 de l'arrêté du 26 novembre 1999 susvisé intitulé : « La préparation des produits sanguins labiles » est rédigé ainsi :

« L'activité de préparation du site de Caen est transférée sur le site de Rouen, unique plateau de préparation des produits sanguins labiles pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. »

Le paragraphe V, Tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et des activités liées à la transfusion, est modifié comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/2004 page 2633 à 2633


Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2


Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab